Domaines de pratique

Contrats généraux et droit commercial

esteban
09 July, 2023
KBL Roche propose à ses clients des contrats commerciaux adaptés à son activité, qu'elle soit B2B ou B2C, et l'aide à comprendre ses droits, obligations, risques et responsabilités lors de la mise en place ou du conseil et de la négociation de contrats commerciaux avec des tiers.
  • NDA, accords de non-concurrence, d'invention exclusive et de non-contournement.
  • Accords d'entrepreneur, de service-cadre, de projet et de développement.
  • Contrats de travail et manuels de l'employé.
  • Accords d'options et d'intéressement des employés.
  • Termes et conditions, politique de confidentialité, code de conduite, politiques d'utilisation et autres mentions légales.